Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 30 avril 2015

Castel Frères SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Marque communautaire –Règlement (CE) no 40/94 – Article 7, paragraphe 1, sous c) et j) – Marque verbale CASTEL – Indication de provenance géographique – Demande en nullité présentée par le titulaire de l’indication de provenance géographique ‘Castellʼ – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé

Affaire C-622/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-320/10)