Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1er décembre 2016

Toni Klement contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Pourvoi – Règlement (CE) no 207/2009 – Marque de l’Union européenne – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four – Article 51, paragraphe 1, sous a) – Demande en déchéance d’une marque de l’Union européenne – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a) – Usage sérieux de la marque – Rejet de la demande en nullité

Affaire C-642/15 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-211/14)