Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 11 juillet 2019

Harry Shindler e.a contre Conseil de l'Union européenne

Article 155 du règlement de procédure de la Cour – Omission de statuer – Absence

Affaire C-755/18 OST

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 19 mars 2019

Harry Shindler e.a. contre Conseil de l'Union européenne

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Droit institutionnel – Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne – Article 50 TUE – Décision du Conseil de l’Union européenne autorisant l’ouverture des négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d’un accord fixant les modalités de retrait – Perte de la citoyenneté de l’Union – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Affectation directe

Affaire C-755/18 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-458/17)