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C-87/14 - Commission / Irlande

[Affaire clôturée]

Procédure principale

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 juillet 2015

Commission européenne contre Irlande

Manquement d’État – Directive 2003/88/CE – Aménagement du temps de travail – Organisation du temps de travail des médecins en formation

Affaire C-87/14

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Conclusions ECLI:EU:C:2015:192	Disponible en : Bulgare espagnol tchèque danois allemand estonien grec anglais français Croate italien letton lituanien hongrois Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène finnois suédois	Disponible en : Bulgare tchèque danois allemand grec anglais espagnol estonien finnois Irlandais Croate hongrois italien lituanien letton Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène suédois
Arrêt ECLI:EU:C:2015:449	Disponible en : Bulgare espagnol tchèque danois allemand estonien grec anglais français Croate italien letton lituanien hongrois Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène finnois suédois	Disponible en : Bulgare tchèque danois allemand grec anglais espagnol estonien finnois Irlandais Croate hongrois italien lituanien letton Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène suédois

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