Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 juin 2016

LTJ Diffusion contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Marque verbale ARTHUR & ASTON – Opposition du titulaire de la marque nationale semi-figurative comportant l’élément verbal “Arthur” – Rejet de l’opposition

Affaire C-94/16 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-83/14)