ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre) 5 novembre 2013

Ingo Hanschmann contre Office européen de police (Europol)

Fonction publique – Personnel d’Europol – Non-renouvellement d’un contrat – Refus d’accorder un contrat à durée indéterminée – Annulation par le Tribunal – Exécution de l’arrêt du Tribunal

Affaire F‑104/12

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)