Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 13 juin 2012.

Hans Davids contre Commission européenne.

Fonction publique - Agents temporaires - Agent temporaire occupant un emploi permanent - Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée - Pouvoir d’appréciation de l’administration - Article 8 du RAA - Article 4 de la décision du directeur général de l’OLAF, du 30 juin 2005, relative à la nouvelle politique en matière d’engagement et d’emploi du personnel temporaire de l’OLAF - Durée maximale des contrats d’agent temporaire - Abus de droit.

Affaire F-105/11.

Recueil de la jurisprudence

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