ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE(troisième chambre) 3 décembre 2014
DG contre Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
Fonction publique – Agent temporaire – Résiliation du contrat – Absence de motivation – Non-respect de la procédure de notation – Erreur manifeste d’appréciation
Affaire F‑109/13
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)
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Arrêt
ECLI:EU:F:2014:259 |
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