ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE(troisième chambre) 10 septembre 2014

KE contre Agence ferroviaire européenne (AFE)

Fonction publique – Agent temporaire – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Personnel d’agence – Réduction des effectifs – Cadre financier pluriannuel de l’AFE – Suppression de deux postes du tableau des effectifs – Respect des formalités essentielles – Droit d’être entendu – Directives internes – Intérêt du service

Affaire F‑120/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)