Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 juin 2016

Erik Simpson contre Conseil de l'Union européenne

Fonction publique – Renvoi au Tribunal après annulation – Fonctionnaires – Avancement de grade – Décision de ne pas octroyer au requérant le grade AD 9 après sa réussite à un concours général de grade AD 9 – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Article 81 du règlement de procédure – Recours manifestement non-fondé

Affaire F-142/11 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 juin 2016

Erik Simpson contre Conseil de l'Union européenne

Fonction publique – Renvoi au Tribunal après annulation – Fonctionnaires – Avancement de grade – Décision de ne pas octroyer au requérant le grade AD 9 après sa réussite à un concours général de grade AD 9 – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Article 81 du règlement de procédure – Recours manifestement non-fondé

Affaire F-142/11 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-646/16 P)

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre) 12 décembre 2013

Erik Simpson contre Conseil de l’Union européenne

Fonction publique – Promotion – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 9 après la réussite à un concours de grade AD 9 – Égalité de traitement

Affaire F‑142/11

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-130/14 P)