Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 novembre 2011.
Marc Juvyns contre Conseil de l'Union européenne.
Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2008 - Examen comparatif des mérites - Procédure basée sur les rapports de notation 2005/2006 - Critère du niveau des responsabilités exercées.
Affaire F-20/09.
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Arrêt
ECLI:EU:F:2011:181 |
|
|
|