Ordonnance du président de la première chambre du Tribunal de la fonction publique du 15 mai 2012.

Manuel Simões Dos Santos contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Règlement amiable du litige - Article 69, paragraphe 1, du règlement de procédure - Accord des parties à l'initiative du Tribunal - Radiation.

Affaire F-27/08 RENV.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 5 mai 2009.

Manuel Simões Dos Santos contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Exécution d’un arrêt du juge communautaire - Suppression de points de mérite dépourvue de base légale - Principe de non-rétroactivité des actes communautaires - Méconnaissance de l’autorité de la chose jugée - Compétence de pleine juridiction - Condamnation d’office au paiement d’une indemnité - Préjudice moral.

Affaire F-27/08.

Recueil de la jurisprudence

2009 FP-I-A-1-00113 ; FP-II-A-1-00613

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-260/09 P)