ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre) 10 septembre 2014

Jacques Pierre Roumimper contre Office européen de police (Europol)

Fonction publique – Procédure – Taxation des dépens

Affaire F‑41/09 DEP

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 29 juin 2010.

Jacques Pierre Roumimper contre Office européen de police (Europol).

Fonction publique - Personnel d’Europol - Non-renouvellement d’un contrat - Contrat à durée indéterminée - Article 6 du statut du personnel d’Europol - Principe du respect des droits de la défense.

Affaire F-41/09.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)