Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 2 juin 2016

Moises Bermejo Garde contre Comité économique et social européen

Fonction publique – Renvoi au Tribunal après annulation – Article 12 bis du statut – Fonctionnaire victime de harcèlement – Article 22 bis du statut – Fonctionnaire lanceur d’alerte – Demande d’assistance – Rejet – Droit à la protection – Conditions – Rejet – Conséquences – Demande indemnitaire

Affaire F-41/10 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 2 juin 2016

Moises Bermejo Garde contre Comité économique et social européen

Fonction publique – Renvoi au Tribunal après annulation – Article 12 bis du statut – Fonctionnaire victime de harcèlement – Article 22 bis du statut – Fonctionnaire lanceur d’alerte – Demande d’assistance – Rejet – Droit à la protection – Conditions – Rejet – Conséquences – Demande indemnitaire

Affaire F-41/10 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-530/12 P)

Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 4 juillet 2016

Moises Bermejo Garde contre Comité économique et social européen

Rectification de l’arrêt

Affaire F-41/10 RENV

Recueil de la jurisprudence

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