Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 11 mai 2010.

Allan Maxwell contre Commission européenne.

Fonction publique - Fonctionnaires - Détachement dans l’intérêt du service - Congé de convenance personnelle - Frais de logement et de scolarité - Recours en indemnité - Responsabilité pour faute - Enrichissement sans cause.

Affaire F-55/09.

Recueil de la jurisprudence

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