ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre) 15 octobre 2014

Chrysanthe Moschonaki contre Commission européenne

Fonction publique – Fonctionnaires – Renvoi au Tribunal après annulation – Recrutement – Avis de vacance interne à l’institution – Conditions d’éligibilité figurant dans l’avis de vacance – Pouvoir d’appréciation de l’AIPN

Affaire F‑55/10 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 28 juin 2011.

AS contre Commission européenne.

Fonction publique - Fonctionnaires - Avis de vacance - Rejet de candidature - Intérêt à agir - Fonctionnaire en invalidité - Indivisibilité de la décision de rejet de candidature et de la décision de nomination - Absence - Distinction entre fonctionnaires appartenant au même groupe de fonctions et titulaires du même grade et au parcours de carrière différent - Correspondance entre le grade et l’emploi.

Affaire F-55/10.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-476/11 P)