Marcuccio / Commission
Affaire F-58/12 DEP

Recueil de la jurisprudence

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ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (troisième chambre) 12 décembre 2013

Luigi Marcuccio contre Commission européenne

Fonction publique – Décision de mise à la retraite pour cause d’invalidité – Annulation par le Tribunal pour défaut de motivation – Demande d’exécution de l’arrêt – Demande de réintégration – Annulation de l’arrêt du Tribunal – Défaut d’intérêt à agir – Article 266 TUE – Responsabilité non contractuelle de l’institution – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit

Affaire F‑58/12

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-146/14 P)