ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (juge unique) 27 juin 2013

Luigi Marcuccio contre Commission européenne

Fonction publique – Procédure – Taxation des dépens

Affaire F‑73/08 DEP

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 20 mai 2009.

Luigi Marcuccio contre Commission des Communautés européennes.

Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Assurance maladie - Rejet de demandes de remboursement de frais médicaux.

Affaire F-73/08.

Recueil de la jurisprudence

2009 FP-I-A-1-00145 ; FP-II-A-1-00819

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-311/09 P)