ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE(deuxième chambre) 13 novembre 2014
Stéphane De Loecker contre Service européen pour l’action extérieure (SEAE)
Fonction publique – Personnel du SEAE – Agent temporaire – Chef de délégation dans un pays tiers – Cessation anticipée des fonctions de chef de délégation – Transfert au siège du SEAE – Droits de la défense – Intérêt du service – Motivation
Affaire F‑78/13
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)
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Arrêt
ECLI:EU:F:2014:246 |
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