Ordonnance du président de la troisième chambre du Tribunal de la fonction publique du 6 juin 2016
Sven Matzke contre Commission européenne
Règlement amiable du litige – Article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation
Affaire F-87/15
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)
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ECLI:EU:F:2016:124 |
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