ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (deuxième chambre) 16 septembre 2013

Carla Faita contre Comité économique et social européen (CESE)

Fonction publique – Harcèlement moral – Demande d’assistance – Motifs d’une décision

Affaire F‑92/11

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-619/13 P)