Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2015

CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale CAMOMILLA – Marque nationale figurative antérieure Camomilla – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours

Affaire T-100/13

Recueil de la jurisprudence

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