Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2013.

Ferrari F.lli Lunelli SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative PERLE' - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-104/11.

Recueil de la jurisprudence

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