Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2017

zero Holding GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-106/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 71/2015-4)