Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 4 mars 2016

Procédure – Taxation des dépens – Représentation d’une institution par un avocat – Dépens récupérables

Affaires jointes T-116/13 P-DEP et T-117/13 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

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ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 13 janvier 2014

Georgio Lebedef contre Commission européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercices d’évaluation 2008 et 2009 – Exemption à mi-temps à des fins de représentation syndicale – Rapports d’évaluation couvrant les fonctions exercées dans le service d’affectation – Désignation syndicale – Rejet des recours en première instance comme manifestement non fondés – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé

Affaires jointes T‑116/13 P et T‑117/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-70/11)