Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2013.

Acron OAO contre Conseil de l'Union européenne.

Dumping - Importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie - Demande de réexamen au titre de nouvel exportateur - Valeur normale - Prix à l’exportation - Articles 1er, 2 et article 11, paragraphes 4 et 9, du règlement (CE) nº 384/96 [devenus articles 1er, 2 et article 11, paragraphes 4 et 9, du règlement (CE) nº 1225/2009].

Affaire T-118/10.

Recueil de la jurisprudence

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