Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2013

ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne

Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002‑2006) – Contrat concernant le projet Persona – Suspension des paiements – Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets – Intérêts de retard

Affaire T‑118/12

Recueil de la jurisprudence

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