Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016

Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNICORN – Marques nationales verbales et figuratives antérieures UNICORN et marque nationale figurative antérieure représentant une tête de licorne – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-124/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 149/2014-5)