Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 septembre 2020

IR contre Commission européenne

Fonction publique – Fonctionnaires – Droits et obligations du fonctionnaire – Détachement dans l’intérêt du service – Article 37, premier alinéa, sous a), premier tiret, du statut – Article 38 du statut – Refus de prolongation d’un détachement – Devoir de sollicitude – Droits de la défense

Affaire T-131/20

Recueil de la jurisprudence

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