Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 25 juin 2020

Off-White LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative OFF-WHITE – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Nom de couleur – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001

Affaire T-133/19

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 0580/2018-2)