Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 6 mai 2020
Peter Sabo e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne
Recours en annulation – Environnement – Énergie – Directive (UE) 2018/200 – Inclusion de la biomasse forestière parmi les sources d’énergie renouvelable – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité
Affaire T-141/19
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
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ECLI:EU:T:2020:179 |
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