Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 20 juillet 2017

Adrian Barnett et Sven-Ole Mogensen contre Commission européenne

Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Adaptation des coefficients correcteurs – Actualisation intermédiaire – Acte faisant grief – Recevabilité du pourvoi incident – Article 65, paragraphe 4, du statut – Actualisation pour l’année 2014 – Seuil de sensibilité concernant l’évolution du coût de la vie

Affaire T-148/16 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-56/15)