Ordonnance - 16/09/2013 - Marcuccio / Commission
Affaire T-157/09 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

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Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 15 septembre 2010.

Luigi Marcuccio contre Commission européenne.

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Délai raisonnable pour présenter une demande en indemnité - Tardiveté - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.

Affaire T-157/09 P.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-42/08)

• ( Réexamen: affaire devant la Cour C-478/10 RX )