Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 octobre 2020
Isopix SA contre Parlement européen
Recours en annulation et en indemnité – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services photographiques – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Annulation de la procédure de passation de marché – Disparition partielle de l’objet du litige – Non-lieu partiel à statuer – Injonction – Recours en partie porté devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître
Affaire T-163/20
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:T:2020:527 |
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