ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 8 octobre 2013

Conseil de l’Union européenne contre AY

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2010 – Examen comparatif des mérites – Perfectionnement professionnel – Réussite aux épreuves du programme de formation des fonctionnaires du groupe de fonctions AST à la procédure de certification pour l’accès au groupe de fonctions AD – Dénaturation des éléments de preuve

Affaire T‑167/12 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-23/11)