Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 novembre 2012

Hans-Jürgen Hopf contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Clampflex — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009

Affaire T‑171/11

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")