Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 9 juin 2015

Stahlwerk Bous GmbH contre Commission européenne

Aides d’État – Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et d’entreprises électro-intensives – Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE – Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours – Non-lieu à statuer – Recours en annulation – Demande d’adaptation des conclusions – Absence d’élément nouveau – Irrecevabilité

Affaire T-172/14

Recueil de la jurisprudence

Non publié(e)

Ordonnance du président du Tribunal du 10 juin 2014

Stahlwerk Bous GmbH contre Commission européenne

Référé – Aides d’État – Promotion nationale de la production d’électricité d’origine renouvelable – Décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen en matière d’aides d’État – Demande de sursis à exécution – Urgence – Fumus boni juris

Affaire T-172/14 R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Stahlwerk Bous / Commission
Affaire T-172/14

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