Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 mars 2016

Kurt Hesse et Lutter & Partner GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Procédure – Taxation des dépens

Affaire T-173/11 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 27 novembre 2014

Kurt Hesse et Lutter & Partner GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Carrera – Marques communautaire et nationale verbales antérieures CARRERA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 – Substitution partielle d’une partie au litige

Affaire T-173/11

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-50/15 P)