Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 26 juin 2017

L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER DUO – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Article 126 du règlement de procédure

Affaire T-182/16

Recueil de la jurisprudence

(Décision attaquée : R 2916/2014-5)

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019

L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER DUO – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]

Affaire T-182/16 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-589/19 P)