Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 janvier 2017

Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LITU – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-187/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 719/2015-2)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-158/17 P)