Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 6 septembre 2016

Vanbreda Risk & Benefits contre Commission européenne

Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Accord sur les montants chiffrés de l’indemnisation du préjudice – Non-lieu à statuer – Dépens

Affaire T-199/14

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 octobre 2015

Vanbreda Risk & Benefits contre Commission européenne

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Fourniture de services d’assurances de biens et de personnes – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Égalité de traitement – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Responsabilité non contractuelle – Perte d’une chance – Arrêt interlocutoire

Affaire T-199/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

Ordonnance du président du Tribunal du 4 décembre 2014 (publication par extraits)

Vanbreda Risk & Benefits contre Commission européenne

Référé – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Fourniture de services d’assurances de biens et de personnes – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Demande de sursis à exécution – Recevabilité – Fumus boni juris – Urgence – Mise en balance des intérêts

Affaire T-199/14 R

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général) - publication par extraits

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-35/15 P(R))