Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014

Vila Vita Hotel und Touristik GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VIAVITA – Marques nationales verbale antérieure VILA VITA PARC et figurative antérieure VILA VITA – Absence d’usage sérieux des marques antérieures – Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009

Affaire T-204/12

Recueil de la jurisprudence

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