Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 mai 2018
Argus Security Projects Ltd contre Commission européenne et Mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure négociée concurrentielle – Prestation de services de sécurité dans le cadre de la mission d’assistance de l’Union pour une gestion intégrée des frontières en Libye – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Éléments postérieurs à l’attribution du marché – Modification substantielle des conditions initiales du marché – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
Affaire T-206/17
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:T:2018:288 |
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