Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 mars 2022

Oliver Kalita et Christian Haas contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux animaux – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un animal – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

Affaire T-206/21

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 863/2020-1)