Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015

Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative λ – Usage sérieux – Usage en tant que partie d’une marque complexe – Preuve de l’usage – Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-215/13

Recueil de la jurisprudence

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