Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 mai 2013.

DHL International GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SERVICEPOINT - Marques communautaires figuratives antérieures ServicePoint et marques nationales antérieures - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-218/10.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")