PV / Commission
Affaire T-224/18 AJ

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

PV / Commission
Affaire T-224/18 (Affaires jointes T-786/16, T-224/18)

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2018

PV contre Commission européenne

Référé – Fonction publique – Harcèlement moral – Décisions prises par la Commission à la suite d’une révocation – Procédure disciplinaire – Réaffectation – Mise à zéro du salaire – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité partielle – Défaut de fumus boni juris – Défaut d’urgence

Affaire T-224/18 R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Ordonnance du président du Tribunal du 14 février 2019

PV contre Commission européenne

Référé – Fonction publique – Procédure disciplinaire – Mise à zéro du salaire – Changement des circonstances – Irrecevabilité – Absence de faits nouveaux

Affaire T-224/18 RII

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")