Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 janvier 2013.
Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BELLRAM - Marques nationales verbale et figuratives antérieures RAM et Ram - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit d’être entendu - Article 63, paragraphe 2, articles 75 et 76 du règlement nº 207/2009 - Délais de la procédure d’opposition.
Affaire T-237/11.
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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ECLI:EU:T:2013:11 |
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