Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2014 (publication par extraits)

Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Alifoods – Marques internationale et communautaires verbales antérieures ALDI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) nº 2868/95

Affaire T-240/13

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général) - publication par extraits