Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 26 février 2016

Jean-Pierre Bodson e.a. contre Banque européenne d'investissement (BEI)

Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Nature contractuelle de la relation de travail – Réforme du système de rémunérations et de progression salariale de la BEI – Obligation de motivation – Dénaturation – Erreurs de droit

Affaire T-240/14 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-73/12)